« La discrimination liée à l'origine raciale »


 

Qu'est ce que la discrimination raciale ?

La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité inscrit dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit".

Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée différemment du fait de son appartenance raciale, religieuse, ethnique.

Le traité d'Amsterdam de 1997 a introduit dans l'article 13 la lutte contre d'autres formes de discriminations que celle fondée sur le sexe et introduit une série de nouveaux motifs, à savoir la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, un handicap et l'orientation sexuelle. En 2000, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux directives pour assurer une protection juridique efficace :

- la directive du 29 juin 2000 relative à l'égalité raciale

- la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
 

Pour la première fois, par le biais de ces directives, les Etats membres ont du actualiser leur législations relatives à différentes formes de discriminations et de nouveaux organismes spécialisés en matière d'égalité se sont crées.
Cette évolution des textes a permis également de modifier la législation de chaque Etat membre relative à la discrimination fondée sur le sexe.

Le programme européen Equal, financé par le FSE, a permis de financer des actions visant à lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi . C'est le cas du programme ESPERE en France.

ESPERE