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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Discriminer, c'est interdire ou limiter l'accès d'une personne à un emploi, un logement, des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la Loi.
18 critères de discriminations sont prohibés par la loi :
Age, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance – vraie ou supposée – à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.
La discrimination peut-être directe, par exemple, une offre d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
La discrimination peut-être indirecte, par exemple, demander à des candidats à l'emploi de satisfaire des critères de taille peut par exemple entrainer l'exclusion de beaucoup de femmes. Si l'employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s'agit d'une discrimination indirecte.
Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu'il est lié à un critère de discrimination prohibé par la Loi.
Lutter contre les discriminations, c'est avant tout connaître ses droits. Sensibiliser, éduquer et informer pour anticiper et identifier les situations de discrimination. Mais combattre les discriminations, c'est aussi mener une politique de l'égalité en amont. L'objectif est de créer les conditions d'une égalité concrète en privilégiant la prévention.
Il est essentiel d'informer, de diffuser les bonnes pratiques et d'accompagner les acteurs dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation, de l'accès aux biens et aux services. Former les individus dans leurs pratiques professionnelles, identifier les points de blocages permet de changer concrètement les pratiques et de garantir l'égalité de traitement.
- www.defenseurdesdroits.fr
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, cette institution regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
- www.observatoire-parite.gouv.fr
Le site officiel de l'Observatoire de la Parité entre les Femmes et les Hommes : un pôle d'information sur la situation des femmes et une fonction de promotion de l'égalité des sexes en amont de la législation par l'élaboration de « recommandations et de propositions de réformes »
- www.lacse.fr/.../integration_et_lutte_contre_les_discriminations
Site de l’ACSÉ : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, rubrique « prévention et lutte contre les discriminations »
- www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences
Site de l’UNESCO (Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture) - Rubrique Sciences sociales et humaines : « la lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie »
- www.juritravail.com/discrimination
La discrimination au travail : dossier thématique sur JuriTravail , site d’informations juridiques et pratiques
- Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité (pdf)
Haut Conseil à l’intégration : rapport au Premier ministre (La documentation Française - 1998)
« L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme »
(Dossiers sur les droits de l'homme n° 22)" (6 juillet 2010) de Frédéric Edel. Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l’étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).
Commander (Librairie en ligne du Conseil de l’Europe : http://book.coe.int/FR/)
Mise à jour décembre 2011