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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Pour la rentrée 2009- 10, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.
Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 823,54 € mensuels bruts.
Vos ressources de l'année 2008 ne doivent pas dépasser :
§ Pour 1 enfant : 22 946 €
§ Pour 2 enfants : 28 241 €
§ Pour 3 enfants : 33 536 €
§ Ajouter par enfant en plus 5 295 €.
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
§ Vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre CAF.
§ Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre CAF. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre CAF.
L'ARS vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Adresse : 24 rue Riquet - 31000 Toulouse
Téléphone : 05 820 25 31 10
Site (possibilité de télécharger les formulaires) : www.caf.fr/
Source : Caisse d'Allocations Familiales