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Depuis plus d’un siècle, les femmes sont arrivées de façon massive sur le marché du travail, changeant ainsi l’organisation des entreprises, les rapports hommes / femmes ainsi que les représentations de la société.
La longue marche vers l’égalité professionnelle peut être illustrée par la chronologie de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (les dates clés et les textes de lois) et par les chiffres clés de l’égalité professionnelle (2005) entre les hommes et les femmes.
La loi de 2001 dite loi Génisson, actualise et renforce la loi Roudy et définit les axes de sa mise en œuvre en prévoyant une série de mesures qui seront votées dans le cadre de lois, décrets, ordonnances de 2001 à 2006. Le point de départ étant la réalisation du bilan annuel comparé de la situation entre les hommes et les femmes dans les entreprises, ou diagnostic sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise.
Une liste de 25 propositions
• En 2002, la ministre en charge de la Parité, s'est engagée sur le terrain de l'égalité professionnelle, traçant en 25 propositions les grandes lignes de son action.
• Afin de permettre des avancées plus significatives en matière d'égalité et de mixité, l'État propose des aides financières.
> Le contrat d'égalité professionnelle permet aux entreprises, fédérations, syndicats, associations d'obtenir des aides financières grâce à leur engagement concrets sur l'embauche, la formation, la promotion, l'organisation et les conditions de travail.
Grâce à ce contrat, ces acteurs peuvent obtenir par exemple jusqu'à 50 % d'aides sur les coûts de formation.
> Le contrat pour la mixité des emplois poursuit les mêmes objectifs et propose le même type d'aide que le contrat d'égalité, mais il s'adresse plus spécifiquement aux entreprises de moins de 600 salariés.
> L’Etat met à la disposition des entreprises une aide au conseil afin d'éclairer leurs choix en matière d'égalité professionnelle. Elles peuvent ainsi analyser leur situation en matière d'égalité professionnelle et étudier des pistes d'action en vue de développer l'accès des femmes à tous les postes de travail, à la formation professionnelle, et à la promotion interne.
Le Label Egalité
Afin de valoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises, un Label Egalité a été mis en place fin 2004, à l'initiative du ministère.
Il récompense l'exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations dont le dossier a été jugé recevable par l'organisme de certification, l'AFAQ.
Une meilleure articulation des temps familiaux et professionnels
Pour favoriser l’égalité professionnelle, les entreprises doivent aujourd’hui de plus en plus tenir compte des obligations familiales incombant aux mères comme aux pères et accorder aux salariés une véritable reconnaissance de leur statut de parents en facilitant une meilleure articulation de la vie professionnelle et familiale. En effet, les parents qui exercent une activité salariée sont de plus en plus nombreux à être confrontés aux difficultés à articuler leurs responsabilités familiales avec leur activité professionnelle.
Les salarié-e-s doivent être informés des dispositifs existants auxquels ils peuvent faire appel dans certaines situations :
- Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, outre le congé maternité, il existe également le congé paternité, et le congé parental d’éducation dont peuvent bénéficier les mères et les pères.
Il existe d’autres prestations accessibles aux parents de jeunes enfants qui désirent réduire ou interrompre leur activité, notamment le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité (renseignements sur le site de la caf).
- Dans les situations imprévisibles de maladie ou d’accident d’un enfant qui peuvent bouleverser l’organisation de la vie quotidienne d’un-e salarié-e.
- Des aides et des dispositifs existent pour faciliter l’utilisation par les particuliers des services à la personne, notamment depuis la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
Une démarche d’égalité professionnelle nécessite l’implication des partenaires sociaux et des entreprises dans sa mise en œuvre. Des accords sur ce sujet ont été signés à différents niveaux.
> Pour mener à bien l'égalité professionnelle, l'État, mais également les partenaires sociaux se sont engagés dans des démarches communes.
Tout d'abord, un accord entre les partenaires sociaux pose les jalons de l'égalité en entreprise. Cet accord prévoit un certain nombre de dispositions sur le recrutement, la formation, la rémunération…
Un diagnostic de l'égalité en entreprise, matérialisé par le rapport de situation comparée, permet d'identifier les forces et les faiblesses de chaque entreprise en matière d'égalité professionnelle et de tracer des pistes d'amélioration.
L’accord cadre national signé le 19 janvier 2005 entre l'Agence nationale pour l'emploi et le ministère de la Parité et de l'Égalité professionnelle poursuit quant à lui le triple objectif de renforcer les moyens de lute contre le chômage des femmes, de favoriser l'insertion des femmes par des emplois durables sur le marché du travail et de promouvoir l'égalité professionnelle dans tous les secteurs professionnels.
> Certaines branches industrielles ou grandes entreprises ont également signé des accords relatifs à l’égalité professionnelle et au développement de l’emploi féminin, en voici quelques exemples :
- Dans le cadre de sa pratique en matière d’égalité professionnelle, l’entreprise PSA Peugeot Citroën a signé un accord d’entreprise relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Un protocole d’accord pour développer l’attractivité des métiers industriels auprès des femmes (Union des industries et métiers de la Métallurgie IUMM – Mayenne).
La liste des accords conclus sur ce sujets aux différents niveaux (national, professionnel, entreprises) est consultable sur : www.egaliteprofessionnelle.org
> Par ailleurs des guides et des outils permettent de favoriser l’égalité professionnelle dans les entreprises.
Il existe plusieurs guides dont un guide d'appui à la négociation réalisé par le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle : « Agir pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide d'appui à la négociation au sein des entreprises et des branches » - Editions Liaisons (sociales). Il permet à chaque entreprise de mettre en place l'égalité entre les hommes et les femmes, il contient des fiches pratiques et des méthodes pour les négociateurs en entreprise.
> Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement met à disposition sur son site Internet une série de fiches pratiques dont certaines sur le thème de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations
En France, les pratiques pour faire évoluer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se développent, en voici quelques exemples :
> L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en Mayenne (2005).
Dans le cadre du service public de l'emploi, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le Service des droits des femmes de Mayenne éditent une plaquette sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Mayenne.
> Sélection d'actions locales en faveur de l'égalité professionnelle. Juin 2004.
Ces actions sont conduites sous l'impulsion du réseau régional et départemental aux droits des femmes et à l'égalité en partenariat avec les acteurs clés des territoires. Le dispositif partenarial permet d'accompagner les femmes vers une insertion professionnelle durable et leur offre les conditions nécessaires pour qu'elles exercent pleinement leurs droits.
Ce document présente un grand nombre d'actions dont chacun peut s'inspirer pour mener à bien l'égalité professionnelle dans sa région ou dans son entreprise.
> Pratiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Septembre 2004.
Réalisé par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) à la demande de la ministre de la Parité, ce répertoire présente des pratiques d'égalité professionnelle innovantes dans les entreprises en France, ainsi que les outils de suivi et d'évaluation nécessaires à leur mise en oeuvre. Il est disponible sur le site Internet de l'ORSE (Observatoire sur le responsabilité sociale des entreprises).
Il vise à former les intermédiaires de l'emploi (ANPE, AFPA) à la lutte contre les discriminations raciales et à la double discrimination raciale et sexiste. Il s'agit également de concevoir des actions de formation ainsi que des outils destinés à sensibiliser les entreprises à cette question. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un programme européen.
> Pour en savoir plus sur l’égalité professionnelle, vous pouvez consulter quelques sites Internet.
- www.egaliteprofessionnelle.org
ORSE. Pratiques d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises.
- www.orse.org/fr/home/egalite.html
Répertoire sur les pratiques d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises
Association pour l’égalité professionnelle et la mixité des formations et des emplois
- www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egalite
Espace "Femmes/Egalité" du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- www.travail-solidarite.gouv.fr
Espace Emploi, travail et formation professionnelle Site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et u logement,
- www.afaq.org/web/afaqinstit.nsf/volfr/serlab
Site consacré au Label Egalité Professionnelle
Portail sur lequel vous trouverez une information précise, claire et diversifiée sur toutes les questions qui traversent la vie des femmes dans leur raooprt quotidien au travail.
> Vous pouvez consulter les statistiques de l’INSEE sur la répartition des salaires par sexe (www.insee.fr).