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• SERVICES A LA PERSONNE : définition et cadrage
 

TITRE

SOURCE

 
TEXTES
Plan de développement des services à la personne (février 2005) pour la constitution d'un pôle d'exellence Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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Synthèse du plan de développement des services à la personne

FFPE

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Loi n°205-841 relative au développement des services à la personne Journal officiel

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Décret 14-05-2007 relatif aux services à la personne Journal officiel

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Convention cadre Etat - ADMR Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Convention cadre Etat-ANSP-CG Scop - Crédit Coopératif Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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RAPPORTS
Rapport sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne - LECLERC - 2005 Sénat

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Rapport relatif au développement des services à la personne - GIRO - 2005 Assemblée nationale

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Rapport "Créer et développer les entreprise et les emplois dans les services à la personne"- HAYAT - 2005 Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Rapport d'activité de l'Agence nationale des services à la personne - 2006 Agence Nationale des services à la personne

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Le développement des services à la personne - VEROLLET - 2007 Conseil économique et social

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Rapport du CERC : les services à la personne - 2008 Consei Emploi Revenus Cohésion sociale

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Les services à la personne : bilan et perspectives - 2008 Inspection générale des finances

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ETUDES
Les services à la personne en 2005 - DARES - mai 2007 DARES

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GUIDES
Les services à la personne: état des lieux, enjeux et perspectives AVISE

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Les services d'aide à domicile agréés Conseil général de Haute-Garonne

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Réussir son entreprise de services à la personne Fédération des entreprises de services à la personne - Caisse des dépôts et consignations

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ARTICLES / COMMUNIQUES DE PRESSE
Services à la personne: mode de vie, mode d'emploi Groupe Caisse d'Epargne

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Communiqué de presse: signature d'une convention triennale pour le développement des services à la personne Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ANSP, Caisse des dépôts et consignations

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DEMARCHES REGIONALES
Les services aux personnes à domicile - CES Lorraine Conseil économique et social Lorraine

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• POUR EN SAVOIR PLUS : des liens utiles
 

Agence Nationale de services à la personne

www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cmt

Union nationale des CCAS

www.unccas.org

Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile

www.una.fr

Le cheque emploi service universel (CESU) : un moyen de paiement proposé aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne

www.servicesalapersonne.gouv.fr/comprendre-le-cesu

Agence de valorisation des initiatives socio-économiques www.avise.org
ADMR : association de service à domicile www.admr.org

Fédération nationale des particuliers employeurs www.fepem.fr

Age d'or services : réseau de services d’aide à la personne www.agedorservices.com

Adessa : réseau d’associations d'aide à domicile www.federation-adessa.org

Institut de développement des activités de proximité www.idap.org

DRASS et DDASS de Midi-pyrénées midi-pyrenees.sante.gouv.fr/ix.htm

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