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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Les différentes formes de maltraitance d'enfants
Violences physiques : la maltraitance physique se reconnaît par les traces qu'elle laisse sur le corps de l'enfant
Violences sexuelles
Violences psychologiques: agressions verbales, humiliations, dévalorisations systématiques... Sont des violences psychologiques les comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale d'un individu.
Ce qu'il faut faire si vous connaissez un-e enfant maltraité-e
Les obligations légales :
Toute personne ayant connaissance de l'existence d'une maltraitance d'enfants ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives.
Ne pas dénoncer un tel acte serait passible d’une sanction pénale pour non assistance à personne en danger (article 443-3 du code pénal).
A qui signaler ?
- à la gendarmerie ou au commissariat de police
- à l'inspecteur du service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
- au médecin responsable du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence
Les responsables des centres médico-sociaux (CMS), les médecins de PMI, le service social scolaire, le service médical scolaire, les enseignants, le service social de votre Mairie (CCAS) vous orienteront.
Quand signaler ?
Quand vous constatez des éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement... vous n’êtes pas tenu d'apporter la preuve des faits.
Comment signaler ?
Par téléphone :
Le numéro vert national : 119
Gendarmerie ou commissariat: 17
Numéro pour la Haute-Garonne : 08 00 31 08 08
Vous pouvez contacter ce service 24h sur 24.
Il s’agit d’un service d'accueil téléphonique national gratuit chargé :
- de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités
- d’écouter les personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils
Par courrier
- Coordonnées de la personne qui signale, situation (ou profession), coordonnées
- Coordonnées du mineur concerné :
- identité de l'enfant
- âge ou date de naissance
- nom(s) des parents
- adresse(s) des parents
- Descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur)
Plus d'informations...
* Aide à l'enfance maltraitée :
Association l'enfant bleu
18 avenue des Mazades
31200 Toulouse
Tél : 05 61 53 21 10
Écoute, prise en charge en soutien psychologique, conseils juridiques, prévention information.
* Aide à la connaissance des droits :
Maison des droits de l'enfant
6 rue des Couteliers
31000 TOULOUSE
Tél : 05 61 53 22 63
Site : www.droits-et-enfants.com
Un juriste et un professionnel de l'écoute répondent aux questions des enfants et adolescents chaque mercredi de 14h à 16 h ou par téléphone. Accueil anonyme et gratuit.
* Sites Internet
www.droitsenfant.com/ (Rubrique "Tout (ou presque) sur le signalement")
http://documentation.ap-hop-paris.fr/ : Centre de documentation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Rubrique "Bibliographie" => "Dossiers thématiques" => "Maltraitance de l'enfant")