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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Le 25 novembre 2009, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle a été publiée au Journal Officiel. Elle fait suite à la loi du 4 mai 2004, qui a instauré un nouveau principe de recours à la formation : le droit individuel à la formation tout au long de la vie fait désormais partie du code du travail en tant que progrès social décisif. Il est reconnu comme un droit des salariés au même titre que le droit à l'éducation permanente.
Loi sur la formation professionnelle : les points clés
Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, ouverture du CIF à la formation hors temps de travail, entretien professionnel obligatoire pour les seniors et élargissement du contrat de professionnalisation sont les principales évolutions apportées par la loi.
- Les financements (fonds de sécurisation des parcours, fonds mutualisés)
Pour les entreprises, il n’y aura pas de nouvelle cotisation, ni de hausse des taux dus au titre de la formation professionnelle, exclus dans cette période difficile. Pour former davantage de salariés peu qualifiés, issus de PME mais aussi (et c’est une première) les demandeurs d’emploi, tout se jouera donc au niveau des Opca, qui voient leur système de collecte et de répartition des fonds sensiblement modifiés.
- Les nouvelles mesures (préparation opérationnelle à l’emploi, bilan d’étape professionnel…)
Rien de révolutionnaire dans les nouveaux dispositifs si ce n’est la préparation opérationnelle à l’emploi qui permettra de former des demandeurs d’emploi en vue de leur intégration dans l’entreprise.
- Les mesures en faveur de l’alternance
De manière générale, une priorité est donnée aux projets innovants de formation dans le cadre la féminisation des métiers et de la formation à distance.