Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe

Les accords et plan d'actions seniors

Objectifs

Favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés grâce à la mise en place d'actions innovantes au sein des branches professionnelles et des entreprises.

La circulaire du 14 décembre 2009

Les accords de branche, d'entreprise ou le plan d’action plan doit prévoir des actions dans 3 des 6 domaines suivants :

  • le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise
  • l'anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
  • l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
  • le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
  • l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
  • la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Depuis janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un accord ou un plan d’action portant sur l’emploi des salariés les plus âgés. A défaut de mettre en place ces actions, les entreprises s’exposent à une sanction financière. Le produit de cette pénalité est affecté à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Pour plus d’informations :

Pour l’emploi des seniors : un site dédié du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé où vous pouvez consulter :

  • un guide pratique, exemples d’actions et d’indicateurs (bonnes pratiques)
  • une liste actualisée des accords par branches
  • les accords et plans d’action (exemples de types d’actions).

 

Mise à jour : novembre 2014