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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Les avantages fiscaux et financiers des seniors

Certaines pensions sont exonérées d’impôts :

  • l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • l’allocation supplémentaire d’invalidé
  • l’allocation personnalisée d’autonomie
  • certaines pensions militaires ou pensions de guerre.

En tant que seniors, on peut également bénéficier d’autres  avantages fiscaux.

Allégement de l’impôt sur le revenu

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans, vous béneficiez d’un abattement sur le revenu imposable. Le montant de cet abattement dépend de l’importance des revenus que vous déclarez. L'abattement est doublé si votre conjoint est également âgé de plus de 65 ans.
Vous n’avez pas à indiquer cet abattement sur votre déclaration : il sera calculé automatiquement au vu de votre date de naissance et du montant de vos revenus.

Vous obtiendrez plus d’informations sur : le site impot.gouv.fr

Réduction ou éxonération des impôts locaux

Les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, sont exonérées de taxe foncière et de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Si la personne est hébergée en maison de retraite, elle continue à bénéficier de l'exonération de taxes  pour son ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.

Pour la taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition sont également exonérés à condition que leur revenu fiscal de référence (figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus) n’excède pas un certain plafond.

Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent bénéficier d’une réduction de 100 € sur la taxe foncière si leurs revenus sont inférieurs à certains plafonds. L'abattement est doublé si le conjoint est également âgé de plus de 65 ans.

Plus d'informations et plafond de ressources : service-public.fr

Pour la taxe d’habitation

Les contribuables âgés de plus de 60 ans sont exonérés de la taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence n’excède pas un certain plafond.

Plus d'informations et plafond de ressources : service-public.fr

Pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance TV)

Depuis l’année 2005, les personnes exonérées de cette contribution sont les mêmes que celles exonérées totalement de la taxe d’habitation.

Ces exonérations ou abattements sont calculés automatiquement par le centre des impôts au vu de votre date de naissance et du montant de vos revenus.

Allégements fiscaux liés à la dépendance

Les personnes résidant en établissement conventionné pour personnes âgées (ou ses obligés alimentaires) peuvent  bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses  liées à la dépendance (frais d’hébergement, aide à la vie quotidienne).

Ces dépenses sont prises en compte après déduction de celles couvertes par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’allocation logement éventuellement perçues par le contribuable au titre de l’année d’imposition.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses nettes retenues, dans la limite d'une dépense annuelle de 10.000 euros par personne hébergée.

Plus d'informations : service-public.fr

Aides pour l'emploi d'un salarié à domicile

La réduction d’impôt

En tant que retraité (ou si vous supportez les dépenses d'aide à domicile d'un ascendant) vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile.

Les services pris en compte sont ceux effectués dans le cadre des services à la personne. La réduction d’impôt est égale à 50% du montant des dépenses supportées, dans la limite d’un plafond fixé annuellement.

Plus d’informations sur les conditions et le plafond annuel sur service-public.fr.

L’exonération de charges patronales

Une exonération plafonnée des charges patronales

Pour toute personne d’au moins 70 ans (si vous vivez en couple, votre conjoint doit aussi avoir 70 ans).
Le montant de la rémunération exonérée est limité à un plafond de 65 fois la valeur du SMIC horaire par mois et par ménage (soit, 624,65 euros au 1er janvier 2015).

Une exonération totale de cotisations patronales

Pour toute personne dépendante ou handicapée (personnes bénéficiant de l’APA et personnes atteint l'âge minimum de départ à la retraite et qui se trouvent dans l'obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie).

Les personnes âgées d’au moins 70 ans bénéficient automatiquement de l’exonération, pour les autres bénéficiaires, l'exonération est accordée sur demande.

Pour en savoir plus, consultez l’exonération d’aide à domicile sur le site portail des Urssaf.

Les démarches à effectuer sur service-public.fr

Le guide pour bien connaître : L’exonération à laquelle vous pouvez prétendre (Centre national CESU – 2015)

 

Mise à jour : octobre 2015