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L'Allocation Personnalisée Autonomie

Qu'est-ce que l'APA ?

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour les aider à faire face aux dépenses liées à l’organisation de leur vie quotidienne. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle concerne aussi bien aux personnes vivant à leur domicile que celles hébergées en établissement.

Qui peut bénéficier de l'APA ?

Toute personne, âgée de 60 ans ou plus, résidant en France de façon stable et régulière, quel que soit son revenu peut bénéficier de l’APA, si elle présente une perte d'autonomie correspondant aux quatre premiers GIR de la grille nationale AGGIR (GIR 1 à 4 : personnes fortement ou moyennement dépendantes).

A noter : l'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources, toutefois elles sont prises en compte dans le calcul du montant de l'APA qui est attribué.

Comment obtenir l'APA ?

Ce dossier est délivré par les services du conseil général de votre département. On peut le retirer au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), dans une Maison des Solidarités du Conseil Départemental ou bien s'adresser à un CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination).
Il faut remplir le dossier et le retourner complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives et l'adresser au Président du Conseil Départemental.

Quelle est la procédure d'attribution ?

Une fois le dossier accepté, le demandeur reçoit la visite d'une équipe médico-sociale qui va évaluer le degré de perte d'autonomie de la personne et élaborer un plan d'aide.
Dans un délai de trente jours à compter de la date du dépôt du dossier de demande, le plan d'aide, mentionnant le taux de participation financière, est proposé à l'intéressé. Le demandeur dispose alors d'un délai de dix jours, à compter de la date de réception de la proposition, pour faire appel et demander une modification.

Rappel : seules les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l'APA.

A partir de quand le demandeur peut-il bénéficier de l'APA ?

Une distinction est faite, pour l'ouverture des droits :

  • pour l'APA à domicile les droits sont ouverts à compter de la date de notification de la décision d'attribution
  • pour l’APA en établissement, la date d'ouverture des droits correspond à la date d'enregistrement du dossier.

Plus de renseignements et pour télécharger le dossier de demande sur le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Consulter : Le guide pratique de l'APA - Cap Retraite - 2013-2014

Questions-réponses sur l'APA - Age Village - mai 2017

 

Faire une simulation du montant de l'APA avec le calculateur que nous vous proposons ici.

 

Mise à jour : novembre 2015