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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Créer son activité dans le secteur des services à la personne

De plus en plus de retraités souhaitent garder une activité pour compléter leur retraite. Le secteur des services à la personne connaît une forte expansion et offre une réelle opportunité d’emploi aux seniors : mettre à profit ses compétences et expériences en travaillant quelques heures et bénéficier ainsi de revenus complémentaires.

Vous souhaitez proposer des activités de services à la personne, vous pouvez le faire :

Les services à la personne englobent de nombreuses activités qui ont toutes pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers. On distingue 3 grands domaines de services :

  • Les services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire, assistance informatique et Internet, assistance administrative…
  • Les services de la vie quotidienne : travaux ménagers, préparation de repas à domicile, livraison de repas ou de courses à domicile, petits travaux de jardinage, petit bricolage…
  • Les services aux personnes dépendantes : assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, garde-malade, aide à la mobilité,  transport…

Attention ! Certaines de ces activités nécessitent l’obtention d’un agrément délivrée par le Préfet du département. La demande d’agrément concerne les entreprises qui ont pour activité la garde d’enfants de moins de trois ans, l’assistance aux personne âgées de plus de 60 ans, aux personnes handicapées ou dépendantes et qui peuvent assurer une continuité de services (24h/24 et 7jours/7).

Retraite et auto-entreprise

Pour compléter votre pension de retraite, une activité en auto-entrepreneur peut-être tout à fait adaptée.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.

La première démarche est d'obtenir le statut d'auto-entrepreneur.

« Devenir auto-entrepreneur »

La reprise d’activité sous statut d’auto-entrepreneur entraine le paiement de cotisations de vieillesse. Ces cotisations peuvent selon le cas ouvrir des droits supplémentaires à la retraite :

  • lorsque l’activité exercée relève du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations ne permettent pas d’acquérir des droits supplémentaires pour la retraite de base
  • lorsque l’activité ne relève pas du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations permettent de se constituer des droits aux retraites de base et complémentaires du nouveau régime.

Déclarer son auto-entreprise services à la personne

Après avoir créé votre auto-entreprise, vous pouvez déclarer votre auto-entreprise services à la personne en faisant une simple déclaration en ligne.

La simple déclaration est  destinée aux entrepreneurs exerçant certains services (entretien et travaux ménagers, assistance informatique, jardinage, bricolage, soutien scolaire...). Cette déclaration  n’est pas obligatoire mais vous permettra de bénéficier et de faire bénéficier vos clients des avantages fiscaux liés aux activités de services aux personnes. Elle vous permet en outre d’apparaitre dans différents annuaires agréées.

Plus de renseignements :

La simple déclaration (site de l’ANSP  - Agence nationale des services aux personnes)

Le statut d’auto-entrepreneur services aux personnes

Vous pouvez également contacter le délégué territorial, représentant local de l’Agence nationale des services à la personne à la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
5, esplanade Compans Caffarelli
BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 89 81 00
Email : dr-midipy.direction@direccte.gouv.fr

Vous pouvez utiliser les services en ligne de l'ANSP pour :

Vous déclarer

Vous faire référencer

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Etre rémunéré-e par le CESU

Si les services que vous offrez vous sont rémunérés en CESU (Chèque emploi service universel), vous n’avez pas besoin de créer votre entreprise individuelle  pour travailler dans le secteur des services aux personnes. Vous avez le statut de salarié d’un (ou plusieurs) particulier employeur.

Avant de vous recruter, votre employeur doit avoir fait au préalable une demande d’adhésion auprès du CNCESU (Centre national - CESU-URSSAF).

« CESU mode d'emploi »

Votre salaire (net) vous sera versé directement par l’employeur mais votre bulletin de salaire sera édité et vous sera adressé par le CNCESU (si vous avez plusieurs employeurs vous recevrez une seule attestation d'emploi regroupant les déclarations reçues de la part de l’ensemble de vos employeurs CESU chaque mois).

Vous pouvez vous inscrire également en tant que salarié sur le site du CNCESU et profitez ainsi de services en ligne pour simplifier vos démarches. L'inscription au CESU en ligne s'effectue à partir de la page d'accueil du site
Pour faire votre inscription, il faudra vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et de votre numéro de salarié qui figure sur votre fiche de paie ou attestation d’emploi.

Note : pensez à faire établir un contrat de travail par votre employeur afin d’éviter toute source de conflits éventuelle.

Votre employeur vous rémunère avec des CESU préfinancés

Vous devez être affilié au CRCESU (Centre de remboursement des CESU) pour pouvoir vous les faire payer.

Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne directement sur le site du CRCESU ou par courrier au CRCESU - 93738 BOBIGNY CEDEX 09 (en joignant  votre dossier d'affiliation ainsi qu’un justificatif de domicile et un RIB).

Le CRCESU procédera  à votre affiliation et vous adressera un courrier mentionnant votre code d’intervenant appelé Numéro d’Affiliation National (NAN) ainsi que des bordereaux personnalisés à votre nom. Ce NAN est votre identifiant et vous sera demandé pour tout  contact avec le CRCESU.

Pour aller plus loin

La liste des services qui peuvent être rémunérés en CESU, sur le site de l’ANSP (Agence nationale des services aux personnes).

Le guide édité par l'URSSAF : L'essentiel du CESU - Salarié du particulier employeur

 

Mise à jour : septembre 2012