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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Les aides pour accueillir un proche

Les aides fiscales

Déduction pour l’accueil d’un ascendant

Si vos parents ou grands-parents sont dans le besoin, vous devez leur verser une pension alimentaire qui sera déductible de votre revenu global imposable.
Si vous les hébergez chez vous, vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant réel des dépenses engagées ou opter pour une évaluation forfaitaire de 3386 € (montant de référence pour 2015), représentant la nourriture et le logement.
Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d'un abattement de la taxe d'habitation de votre résidence principale pour charge de famille pour vos ascendants et ceux de votre conjoint s'ils ont plus de 70 ans ou sont infirmes et qu'ils résident avec vous.

Pour en savoir plus : service-public.fr

Déduction pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans

Si vous avez à charge une personne âgée de plus de 75 ans que vous accueillez chez vous de façon permanent, envers laquelle vous n'avez pas d'obligation alimentaire (par exemple un oncle, une tante, un frère ou une soeur), et dont le revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les frais d'accueil dans une certaine limite (3403 € pour les revenus 2014 déclarés en 2015)

Pour en savoir plus (conditions de ressources, plafond des sommes déductibles...) : service-public.fr

Crédit d’impôts pour équipements spéciaux dans l’habitation principale

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées dans votre résidence principale et destinées à venir en aide aux personnes (personne âgée ou handicapée).

Ces dépenses doivent concerner :

  • les équipements sanitaires
  • l’acquisition d'équipements de sécurité et d'accessibilité

Cette liste est limitative (pour plus de précisions sur ces équipements, reportez-vous au Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 ter)

Pour en savoir plus : service-public.fr

Réduction ou crédit d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les personnes qui font appel pour leurs besoins privés, aux services d’employés à domicile qui sont légalement déclarés (services à la personne qui correspondent aux besoins courants des personnes et des familles) bénéficient d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt ou, dans certains cas particuliers, d’une réduction d’impôt.
Afin de bénéficier de cette réduction ou de ce crédit d’impôt, la personne qui rend les services peut être employée directement par le contribuable, par une entreprise ou par une association de services à la personne habilitée.

Pour information, en 2015, l’avantage fiscal était égal à 50% du montant total des dépenses effectivement engagées sans qu’elles ne puissent dépasser 12.000 €. Cette limite est augmentée de 1.500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans sans qu’elle puisse excéder 15.000 €.
La limite est de 20.000 € pour les contribuables qui, ayant à leur charge une personne invalide (carte d'invalidité, pension d'invalidité de 3ème catégorie ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé), sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.

Pour en savoir plus : service-public.fr

 

L’exonération des charges sociales

Afin de réduire le coût de l'emploi d'une aide à domicile nécessité par l'âge ou l'état de santé d'un ou plusieurs membres de votre foyer, vous pouvez bénéficier de l'exonération totale ou partielle des charges sociales.

Cette exonération peut profiter aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux personnes présentant une incapacité de 80% au moins, ainsi qu'aux parents d'un enfant bénéficiant du complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé, aux personnes titulaires de la Prestation de Compensation du Handicap pour une aide humaine ou encore aux titulaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Au sein d'une famille, dès lors qu'un de ses membres peut prétendre à cette exonération, celle-ci profite à l'ensemble du foyer. Il suffit que l'employé soit bien au service de la personne bénéficiant de l'exonération.

L'exonération vise exclusivement les cotisations patronales d'assurance-maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales. Les autres éléments des cotisations patronales restent dus.

Afin de bénéficier de cette exonération, vous devez en faire la demande auprès des URSSAF, ou du Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel en cas d'utilisation de ce moyen de paiement pour les salaires de l'employé.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr

 

Mise à jour : octobre 2015