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Fédération des Femmes Pour l'Europe

La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

Dans le cadre de la Prestation d’accueil du Jeune Enfant, votre Caisse d’Allocations familiales peut vous verser, sous conditions :

Vous pouvez faire une estimation de vos droits à la PAJE sur le site caf.fr

La prime à la naissance ou à l’adoption

Les ressources de votre famille sont prises en compte et ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation familiale (parent isolé ou couple) et le nombre de vos enfants.

Pour connaître les plafonds de ressources en vigueur ainsi que le montant de la prime, consultez le site de la Caisse d’Allocations Familiales.

Examen du dossier

Votre dossier sera étudié selon votre situation :

  • au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
  • au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
  • ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

Les démarches

Vous devez adresser à votre CAF votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou le placement de l'enfant.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources. Vous pouvez le télécharger sur le site : www.caf.fr ou le demander à votre CAF.

La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

Elle n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse. En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

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L’allocation de base

Conditions d’attribution

  • vous avez un enfant de moins de 3 ans ou vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 20ans
  • vos ressources ne dépassent pas certaines limites

Les ressources perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire (ménage avec un seul salaire, parent isolé ou ménage avec deux salaires) et le nombre d’enfants à charge.

Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts

Durée de versement

L’allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans (dans la limite des 20 ans de l'enfant pour une adoption).

Des visites médicales sont obligatoires

Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires :

  • des les 8 premiers jours
  • à son 9ème ou 10ème mois
  • à son 24ème ou 25ème mois.

Attention ! Si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier de la ou des visites restant à passer.

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Le complément de libre choix d'activité

Les conditions

Vous devez :

  • avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né depuis le 1er janvier 2004 ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
  • avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
  • et avoir exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d'enfants à charge.

Vous devez ainsi justifier d’une activité professionnelle de deux ans minimum :

  • dans les 2 ans qui précédent la naissance ou l’adoption s’il s’agit de votre premier enfant ;
  • dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant ;
  • dans les 5 ans si vous avez 3 enfants ou plus.

Si vous avez plusieurs enfants, la période de référence, c'est-à-dire les 4 ans ou 5 ans, est :

  • celle qui précède la naissance ou l’adoption de l'enfant
  • ou celle de la demande du complément si vous la faites plus tard.

La durée de versement

La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :

Vous avez un seul enfant à charge : le complément de libre choix d'activité vous sera versé pendant une période maximale de 6 mois à partir :

  • du mois de la naissance ou de l'adoption de l'enfant,
  • ou de la fin du congé de maternité, de paternité, ou d'adoption.

Vous avez plusieurs enfants à charge : le complément de libre choix d'activité vous sera versé  jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant

A noter : si vous reprenez une activité à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficierez du maintien du complément de libre choix d'activité pendant 2 mois.

Le montant

Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation (arrêt total ou partiel de votre activité professionnelle) et de votre droit à l'allocation de base de la PAJE.
Pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, consultez le site de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande de complément de libre choix d'activité de la Paje.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer sur www.caf.fr ou le demander à votre CAF.

Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez, à la fin de votre indemnisation par la Sécurité sociale, envoyer votre dossier de demande à votre CAF.

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Le complément de libre choix du mode de garde

Cette prestation permet une prise en charge partielle de la rémunération d’un salarié qui assure la garde de votre enfant âgé de moins de 6 ans. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant et de vos ressources.

Cette prestation prend également en charge :

  • la totalité des cotisations et contributions sociales liées à la rémunération de votre salarié si votre enfant est gardé au domicile d’une assistante maternelle agrée
  • 50% des charges si vous faites appel à une garde d’enfant à votre domicile.

Pour en savoir plus sur cette prestation, consultez la fiche (Rubrique : Garde d'enfants)

 

Mise à jour : octobre 2012