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Le congé parental d'éducation

Un congé parental, pour qui ?

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Il faut justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, à la date de son arrivée au foyer.

Un employeur ne peut refuser à un salarié de prendre un congé parental, et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Quand et pour combien de temps ?

Le congé parental peut débuter à tout moment après votre congé de maternité et jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant.

D’une durée d’un an au plus, il peut être pris dès le 1er enfant et prolongé deux fois pour cesser au plus tard à son troisième anniversaire.

En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

  • une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer
  • une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.

En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

Quelles formalités accomplir ?

Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre et préciser le point de départ et la durée du congé choisi.

Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

A l’issue du congé, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Remarque : le congé parental est non rémunéré mais il peut sous conditions ouvrir droit au Complément de libre choix d’activité versé par la Caisse d’allocations Familiales

 

Attention : réforme du congé parental à compter du 1er janvier 2015.
Cette réforme vise un meilleur partage du congé entre les parents.Pour un premier enfant, sa durée sera portée de 6 mois à 1 an, à condition que les deux parents le prenne l'un après l'autre. Pour le second enfant, le congé parental sera limité à 18 mois pour chacun des parents (contre 3 ans pour l'un, l'autre ou les deux précédemment).


 

Mise à jour : décembre 2014