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Faire garder son enfant par une assistante maternelle

L’assistante maternelle est une personne qui accueille votre enfant à son domicile (trois enfants de moins de trois au maximum) et qui a obtenu un agrément du Conseil Général.

Les horaires sont fixés avec les parents et peuvent être aménagés en fonction de vos besoins en accord avec l'assistante maternelle.

L’assistante maternelle est employée soit par vous, soit par une crèche familiale.

L’assistante maternelle en crèche familiale

L'assistante maternelle est salariée de la crèche et rémunérée par la Mairie, vous n’avez donc aucun lien financier direct avec l’assistante maternelle.

Dans cette formule, votre enfant bénéficie à la fois d'un accueil familial et de temps collectifs organisés par la crèche. Chaque semaine, les enfants se retrouvent dans des locaux de la crèche pour pratiquer des activités d'éveil.

Les démarches

  • Pour Toulouse, la Mairie gère plusieurs crèches familiales. Pour incrire votre enfant, vous devez vous adresser à l’Espace petite enfance de votre choix qui enregistrera votre demande.
    Le système d’admission en crèche est régi par une échelle de points qui sont attribués aux familles au moment de l’inscription en fonction de priorités : besoin de garde lié au travail, famille monoparentale, situations d’urgence (nouvel emploi, problème de santé, accident, etc.), handicap… Ces éléments sont examinés par une Commission d’admission unique (CAU) qui se prononce sur la base des points attribués.
  • Pour les Mairies des communes de Toulouse Métropole, renseignez-vous auprès de votre Mairie ou consultez les coordonnées des crèches familiales de votre secteur.

Le coût

Pour les parents, il est identique à celui de la crèche collective, Il vous sera demandé une participation financière qui sera calculée à partir d'un barème, établi par la CAF, qui tient compte de vos ressources, de la composition de votre famille et du nombre d’heures de garde. Vous payez directement la crèche familiale qui, elle, verse son salaire à l'assistante maternelle.

L’assistante maternelle indépendante

Vous êtes employeur de l’assistante maternelle et vous devez appliquer la réglementation du travail ainsi que la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Vous devez fixer par écrit les modalités d'accueil dans un contrat qui vous engagera l'un envers l'autre (horaires, fournitures de repas, santé de l'enfant, assurances et vie sociale).

A noter : cette forme permet aussi un accueil temporaire pour les enfants de moins de six ans (notamment sur les temps péri-scolaires).

Les démarches

Étape 1 : Obtenir la liste des assistantes maternelles

Rapprochez-vous d'un Relai Assistantes Maternelles (RAM) ou de la Maison des Solidaités de votre secteur pour obtenir la liste des assistantes maternelles agréées de Toulouse ou du Grand Toulouse.

Étape 2 : Choisir une assistante maternelle

  • sélectionnez les assistantes maternelles qui paraissent le mieux vous convenir (domicile proche du vôtre, âge des enfants gardés...),
  • prenez contact par téléphone avec l’assistante maternelle,
  • proposez-lui un rendez-vous pour une première visite,  et allez-y avec votre enfant,
  • n’hésitez pas à rencontrer d’autres assistantes maternelles pour mieux comparer.

Le contact avec l’assistante maternelle doit bien se passer dès le début : n’hésitez pas à parler avec elle des valeurs qui vous tiennent à cœur. Un contrat d’accueil de l’enfant peut être signé pour définir les modalités d’accueil, les droits et obligations de chacun (principes éducatifs, alimentation, propreté, déplacements…).

Etape 3 : Etablir le contrat de travail

Le contrat de travail qui vous lie doit également préciser le nombre de semaines de garde sur lequel vous vous engagez pour l’année, avec le détail des jours et des heures de la semaine.
Rapprochez-vous de votre Relai Assistantes Maternelles qui pourra vous conseiller pour la rédaction du contrat et vous fournir un modèle.

Étape 4 : Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle
Vous devez  vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de Complément de libre choix du mode de garde. La CAF transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" qui :

  • procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF,
  • vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié ou vous fournira des codes d'accès pour déclarer les salaires directement en ligne sur le site de Pajemploi.

C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur.

De nombreux conseils pratiques pour vous faciliter les démarches sont en ligne sur le site de Pajemploi (convention collective, modèle de contrat, déclarations, congés payés, licenciement...).

Le coût

Le salaire se négocie avec l’intéressée, avec un minimum journalier (le salaire de base minimal correspond à deux heures un quart du Smic pour huit heures de garde par jour et par enfant).

A cela s'ajoutent : les indemnités des congés payés, d'éventuelles indemnités d'absence, les indemnités d'entretien (pour payer électricité, eau, jeux…), des indemnités pour la nourriture et l'entretien (repas, changes) que vous devez prévoir si vous ne fournissez pas le nécessaire pour votre enfant.

Le dispositif Pajemploi vous facilitera ensuite les démarches administratives (établisement des fiche de paie , déclarations URSSAF…).

Plusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition sur Pajemploi pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée.

Les aides

Si votre enfant est accueilli par une assistante maternelle, vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier du complément de libre choix mode de garde.
Cette prestation, versée par votre CAF, prend en charge :

  • une partie de la rémunération de votre salarié(e), dans la limite de 85%, en fonction du nombre et de l’âge de vos enfants et de vos ressources.
  • 100% des cotisations sociales.

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde de vos enfants de moins de six ans : en règle générale 50% des sommes effectivement versées après déduction des différentes aides et dans la limite d’un plafond fixé annuellement par les services des impôts. Plus de renseignements sur : vosdroits.service-public.fr

 

Mise à jour : avril 2013