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Faire garder son enfant à son domicile

La garde à domicile permet à votre enfant de rester dans son environnement : celui-ci est gardé au domicile familial sous la responsabilité d'une personne que vous employez.

Le coût est plus onéreux que dans les établissements d’accueil collectifs ou chez une assistante maternelle agréée, mais c’est le mode de garde le plus souple en ce qui concerne les horaires. La personne que vous employez peut garder votre enfant à temps plein ou simplement quelques heures par semaine.

C'est également une possibilité à envisager si vous avez plusieurs jeunes enfants à faire garder (le salaire de l'employé est le même quel que soit le nombre d'enfant).

Le salaire minimum des gardes d'enfant a domicile est fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, il ne peut pas être inférieur au SMIC. (Pour plus d'information sur les modalités d'application de la convention collective adressez-vous à la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs [FEPEM]).

Si vous souhaitez diviser le coût de la garde,
envisagez la garde partagée avec une ou plusieurs autres familles dans un projet d’accueil commun.

La garde à domicile

Les démarches

Etape 1 : trouver une nounou. Il vous faudra trouver quelqu'un de confiance à qui vous puissiez sans crainte confier votre enfant.
Pour trouver une garde à domicile, vous pouvez :

N’hésitez pas à rencontrer plusieurs personnes et à faire votre choix en fonction de vos attentes.

Etape 2 : Signer un contrat avec la personne qui va garder votre ou vos enfants ou avec le Service d’Aide à la personne, où sont notamment définis le tarif, les horaires et les dates de congés.

Dans le cadre d’une garde partagée, un contrat de travail écrit est établi avec l’employé(e) par chaque famille et le salaire est payé séparément par chaque famille.

Étape 3 : Déclarer l'emploi de votre employée à domicile
Si vous être l’employeur direct de votre nounou, vous devez  vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de Complément de libre choix du mode de garde. La CAF transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" qui :

  • procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF,
  • vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié ou vous fournira un code d'accès pour déclarer le salaire directement en ligne sur le site Pagemploi.

C'est par la déclaration d’emploi que vous devenez employeur.

Le coût

Vous déterminerez avec la personne que vous embauchez le salaire, sachant qu'il ne pourra être inférieur au Smic, auquel il conviendra d'ajouter les charges sociales et cinq semaines de congés payés.

Les aides

Dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) vous percevez une aide pour l'emploi de votre garde à domicile :

  • une prise en charge de 50% des cotisations sociales dues à l'URSSAF
  • une allocation complémentaire qui vous est versée directement chaque mois.

L’emploi d’une garde à domicile ouvre également droit à des réductions d’impôts.

Si vous faites appel à un organisme de services à la personne

Vous avez le choix entre :

Le mode mandataire

Vous avez recours à une entreprise ou une association à laquelle vous allez confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat.

Ce contrat peut prévoir :

  • la recherche de candidatures
  • le recrutement et l’embauche
  • l’établissement des bulletins de paie, etc.

L’organisme mandataire perçoit une rémunération pour les tâches que vous lui confiez par mandat mais c’est vous qui êtes l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile.

Le mode prestataire

Vous « achetez » une prestation de services qui vous sera facturée. L’organisme agréé est l’employeur de l’intervenant qui effectue la garde d’enfant à votre domicile.

Pour trouver une entreprise ou une association

Vous désirez trouver une entreprise ou une association déclarées et habilitées pour la garde d’enfants, vous pouvez consulter:

  • l’annuaire des organismes de services à la personne sur le portail dédié de la Direction Générale des Entreprises  (fonction recherche par type de services, localisation, type de structures…).
  • le site de la Mairie de Toulouse qui repertorie les organismes agréés par secteur géographique.

La garde partagée : une nounou pour deux

Pour réduire la facture de la garde à domicile, vous pouvez décider d’embaucher à deux une seule employée pour garder vos enfants alternativement au domicile de l'une et de l'autre famille. Cette formule, longtemps pratiquée sans encadrement juridique, est désormais réglementée. Elle exige, quoi qu'il en soit, une bonne entente entre les familles.

Il faut rédiger deux contrats de travail : un contrat de travail par famille qui doit comporter une clause, rédigée dans les mêmes termes, précisant le lien avec l'autre employeur.

  • Chaque contrat de travail doit préciser les jours ou semaines pendant lesquels l'employé travaillera au domicile de l'employeur.
  • Chacune des familles rémunère les heures effectuées à son domicile.

Il faut également bien préciser la date des congés payés, fixée d'un commun accord par les deux employeurs. Le salarié doit dans tous les cas bénéficier d'au moins 5 semaines de congé "total".

 

Mise à jour : septembre 2014