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Fédération des Femmes Pour l'Europe

La violence conjugale

La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel, dans une relation de couple, un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l’encontre de l’autre afin de le contrôler et de le dominer.

Longtemps la violence au sein du couple a été cachée, aujourd’hui, la société « s’attaque » vraiment à ce problème. La loi protège la victime, mais encore faut-il que celle-ci sorte de son sentiment de culpabilité, voire de honte pour porter plainte ou mener une action qui la protège elle et ses enfants.

Que dit la loi ?

La violence conjugale est un acte puni par la loi française, dénoncé par le Conseil de l'Europe et par l'ONU.

La qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des "atteintes volontaires à l’intégrité de la personne". Quelle que soit la gravité des faits de violence, ils sont constitutifs d’un délit et donc passible d’une condamnation pénale (de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende).
Les violences ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou ayant entraîné la mort sont passibles de peines criminelles.

La loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants améliore la protection des victimes de violence et reconnaît la dangerosité des hommes violents.

Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection pour protéger les victimes.

A noter : une ordonnance de protection peut également être délivrée par le juge à la personne majeure menacée de mariage forcé.

Cette loi introduit également la notion de violences psychologiques et crée un délit de harcèlement psychologique au sein du couple (la violence des mots étant tout aussi éprouvante que la violence physique).

La lutte contre les violences conjugales

Par an, plus de 400  femmes meurent suite aux coups que leur a infligé leur conjoint, soit plus d'une femme par jour ...

Il faut oser en parler et informer les femmes victimes de violence sur les démarches à suivre si elles se trouvent confrontées à cette situation. Le rôle des professionnels est en ce sens très important. Pour connaître les enjeux du phénomène de violences au sein du couple et les modalités d'intervention, vous pouvez consulter les sites suivants :

  • www.stop-violences-femmes.gouv.fr
  • www.sosfemmes.com
  • www.savif.fr (Stop à la violence intra-familiale - Toulouse)
  • femmes.gouv.fr (site du Ministère des Droits des Femmes qui propose un annuaire des associations locales et nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Cet annuaire s'adresse aux femmes victimes de violence et aux professionnels confrontés à ces situations)

La Mairie de Toulouse a édité une plaquette d'information pour sensibiliser et fournir des éléments de réponse aux agents (savoir écouter et orienter). Elle comporte un annuaire recensant les associations spécialisées dans l'accueil, l'écoute et le soutien aux victimes.

Vous pouvez aussi consulter  le guide "Ce qu’il faut savoir sur les violences conjugales", édité par le Ministère des Droits des femmes. Les thèmes abordés sont : quelles démarches entreprendre? Quelles suites judiciaires possibles ?  Quelles sanctions possibles ?  la situation des enfants et de quelles aides bénéficier ?

En Midi Pyrénées, c'est la Délégation Régionale aux Droits des Femmes qui a en charge la coordination des actions de lutte contre la violence :
Préfecture de la Haute-Garonne - Délégation Régionale aux Droits des Femmes
7, Rue des prêtres - 31000 Toulouse
05 61 55 20 67

Un protocole d'accompagnement et de suivi des femmes victimes de violences conjugales dans le ressort du Tribunal de Grande instance de Toulouse a été signé le 2 décembre 2003 entre le Préfet de Région, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général, la Présidente du CCAS, le Directeur général du CHU, le Bâtonnier de l'ordre des avocats, le Président de l'ordre des médecins ainsi que les Présidentes et Présidents des associations spécialisées dans la lutte contre la violence.

Mise à jour : Novembre 2015