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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Le mariage forcé

Le mariage forcé est une violence qui consiste à marier une personne contre sa volonté.

La pratique des mariages forcés va à l'encontre de la dignité et du respect de la personne.

En France, le mariage forcé est interdit.

La loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes (loi n° 2010-769) prend en compte le problème des femmes menacées de mariage forcé.

La loi pose un principe simple : toutes les femmes doivent être libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener. Désormais, le mariage forcé sera considéré comme une circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuse l’union qu’on lui impose. Cette circonstance aggravante sera applicable même si les faits de violence ont été commis à l’étranger alors que la victime réside en France.

Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance pour protéger les victimes menacées de mariage forcé.

Que faire en cas de mariage forcé ?

Ne pas rester seule, en parler autour de soi, se faire aider par des personnes de confiance.

Contactez :

- Le mouvement français pour le planning familial

MFPF  - 23 rue Moiroud – 31500 Toulouse (Métro Marengo-SNCF)
05 61 25 54 17
mfpf@free.fr

mfpf31.free.fr

 

- Un lieu d'accueil et d'écoute

« Les lieux d'accueil et d'écoute »

Appelez :

- Le 39 19 : Violences Femmes Info
Numéro d’écoute national et anonyme destiné aux femmes victimes de violences. Appel gratuit depuis un poste fixe.
Le numéro est ouvert du lundi au samedi, de 8h à 22h et les jours fériés de 10h à 20h

Consultez :

- Le site : www.mariageforce.fr

- La plaquette d'information réalisée par la ville de Toulouse

Les démarches en cas de mariage forcé

  • Avant le mariage: se rendre au service des mariages de la mairie pour demander une audition avec un agent de la mairie et lui expliquer la situation.
  • Pendant la célébration du mariage: le droit de dire NON existe même le jour du mariage. Le maire peut suspendre la cérémonie s’il soupçonne la contrainte ou la force.
  • Après le mariage: demander l’annulation dans les 5 ans suivant la célébration. Il faudra alors apporter les preuves de la contrainte subie pour annuler le mariage ou demander le divorce.Se renseigner auprès des services sociaux ou du Procureur de la République.


Mise à jour : novembre 2012