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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Faire un procès peut coûter cher et s'échelonner dans le temps. C'est pour ces raisons que des modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés : l’objectif étant de parvenir à une solution amiable en évitant de recourir à une décision de justice.
Vous souhaitez résoudre à l'amiable un conflit tel qu'un trouble de voisinage, un litige avec un professionnel, avec votre propriétaire ou votre locataire..., vous pouvez faire appel à un conciliateur. Le conciliateur peut également être saisi par le juge d’instance. Son intervention est gratuite. En savoir plus…
Elle peut être conventionnelle (des personnes décident d’un commun accord de faire appel à un médiateur pour résoudre un conflit qui les oppose) ou judiciaire :
Le Défenseur des droits est une autorité chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. Vous pouvez le saisir notamment pour rechercher des solutions amiables aux litiges qui vous opposent à l'administration ou à des établissements et entreprises de service public. En savoir plus…
Vous souhaitez résoudre à l'amiable un différend avec votre établissement bancaire, votre assurance..., des médiateurs spécialisés peuvent recevoir vos réclamations.
En savoir plus…
Pour vous informer sur vos droits au travail, consultez la rubrique Emploi
Si vous avez besoin de conseils ou d'informations, vous pouvez consulter gratuitement un avocat, un notaire, un huissier de justice. Pour cela, vous pouvez vous adresser aux consultations et permanences juridiques gratuites présentes sur Toulouse et le Grand Toulouse.
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Mise à jour : mars 2012
