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Les aides au logement

Il existe différentes aides permettant aux locataires ou aux propriétaires de faire face à leurs dépenses de logement, qu'il s'agisse de prise en charge d'une partie du loyer ou des remboursements d'emprunt, du financement de travaux d'amélioration du logement, d’aides au versement du dépôt de garantie, voire même de réductions sur les tarifs de fourniture de gaz et d'électricité.

Les allocations logement

L’Allocation de logement ou l’Aide personnalisée au logement (APL)

Ces aides de la Caisse d'allocations familiales peuvent vous être attribuées, sous conditions,  que vous soyez locataire ou propriétaire, afin de réduire vos charges de logement. Comme toutes les aides au logement, elles ne concernent que votre résidence principale.

Les aides pour déménager

  • L’aide au déménagement est une prestation versée par votre CAF, elle est destinée à faire face au coût d'un déménagement, que vous fassiez ou non appel à une entreprise spécialisée. Vous pouvez y prétendre, que vous soyez propriétaire ou locataire, sous conditions (avoir au minimum trois enfants à charge, le dernier ayant moins de deux ans et bénéficier de l’AL ou de l’APL).
  • Si vous êtes en grande difficulté vous pouvez faire une demande de FSL (Fonds de solidarité pour le logement).

Le financement du dépôt de garantie

Si vous êtes locataire, vous pouvez être tenu, au début de la location, au versement d'un dépôt de garantie. Si vous avez des difficultés pour réunir la somme demandée vous pouvez :

  • demander une avance Loca Pass : avance gratuite sous forme d'un prêt sans intérêt
  • ou faire une demande de FSL (Fonds de solidarité pour le logement) : financement du dépôt de garantie (aide accordée sous conditions).

Le financement des cautions

Pour réduire les risques d'impayés, les propritaires demandent souvent qu'une personne (parent, ami ou autre) se porte caution pour vous. Si vous n’avez personne pouvant se porter caution vous pouvez faire appel, suivant votre situation et le type de logement que vous louez, à un de ces dispositifs :

  • La garantie loca-pass concerne les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple) et le logement doit être conventionné (donnant droit aux APL). Elle garantit le paiement du loyer et des charges au propriétaire pour trois ans.
  • La garantie des risques locatifs (GRL) concerne les bailleurs privés. C'est une garantie qui permet au propriétaire d‘un logement d'être couvert contre le risque d'impayés de la part de son locataire pendant toute la durée du bail. Elle est proposée par des compagnies d’assurances ayant adhéré à ce dispositif.
  • Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut, sous conditions, accorder une aide pour financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges.

Les aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat accordé par les Caisses d'allocations familiales est d'un montant limité mais il a l'avantage de bénéficier d'un taux d'intérêt très bas.

Les subventions des caisses de retraite permettent, sous conditions de ressources, de bénéficier d'aides pour la réalisation de travaux de rénovation ou d'adaptation du logement facilitant le maintien à domicile des personnes âgées.

Les subventions de l'ANAH. L'Agence nationale de l’habitat est un établissement public d’État qui a pour mission :

- la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
- les aides aux propriétaires-occupants les plus modestes
- les aides aux propriétaires bailleurs pour des logements montrant un fort niveau de dégradation
- la prise en compte des besoins d'adaptation des logements liés à la perte d'autonomie.

Les aides financières pour le gaz et l'électricité

Les tarifs sociaux de l'énergie : les consommateurs domestiques d’électricité peuvent avoir droit (sous conditions de ressources) à la tarification sociale « Tarif de Première Nécessité » (TPN) et pour le gaz au Tarif Spécial de Solidarité (TSS).

Les aides supplémentaires de la ville de Toulouse

  • « Pass-log » : dispositif pour les étudiants locataires boursiers (aide au paiement du premier mois de loyer)
  • « Premier logement » : aide à l'accession sociale à la propriété (en renfort du prêt à taux 0% de l’Etat)
  • « Louer sans souci » : aide à la réhabilitation de logements privés vacants pour des propriétaires qui s’engagent à louer leur bien à des ménages à revenus modestes.
  • L’aide aux seniors : financement de travaux d’aménagement pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs : le site de la Mairie de Toulouse - Rubrique "Cadre de vie"

Voir aussi la location accession et l'aide de Toulouse Métropole

La location-accession vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période d’au moins un an en tant que locataire de celui-ci. Elle concerne des familles à faibles revenus qui n’ont jamais été propriétaires.


Mise à jour : février 2012