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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Les allocations logement

Vous payez un loyer ou remboursez un prêt, vos ressources sont modestes.
Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à une de ces allocations :

  • l’allocation de logement (AL) ou
  • l’aide personnalisée au logement (APL)

Vous louez votre logement

Les conditions d'attribution :

Le logement doit être votre résidence principale.

Vous devez être locataire ou colocataire (sous-locataire, vous renseigner).

Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être conventionné.

Attention : vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide au logement si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents…) ou un descendant (enfants, petits-enfants…).

Le montant de l’allocation

Il dépend de :

  • vos ressources
  • votre situation familiale
  • la nature du logement
  • votre lieu de résidence
  • le montant de votre loyer
  • le nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfants, parents âgés ou infirmes).

Attention : tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Pour connaître le montant de votre Aide au logement vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Le versement de l'allocation

Pour l’allocation logement :

Les modalités de versement seront différentes selon la nature de votre logement :

  • si vous habitez en HLM, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire et son montant est déduit de votre loyer ;
  • si vous habitez dans un autre logement, c’est vous qui percevez l’allocation chaque mois.
    Note : à votre demande et en accord avec votre bailleur, la CAF peut verser directement l'allocation à ce dernier, son montant sera alors déduit de votre loyer.

Pour l’aide personnalisée au  logement :

L'aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement.
Vous pouvez le télécharger à partir du site de la CAF ou le demander directement à votre CAF. Vous pouvez également faire la démarche directement en ligne.
Retournez-le rapidement, complété, daté, signé pour ne pas perdre une partie de vos droits.

 

Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement

Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration de votre logement.

Les conditions

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Pour percevoir l’APL vous devez rembourser :

  • un prêt aidé (PAP)
  • un prêt conventionné (PC)
  • un prêt d'accession sociale (PAS)

Le montant

Le montant de l'allocation dépend de :

  • vos ressources
  • votre situation familiale
  • votre lieu de résidence
  • la date de signature du prêt
  • le montant de vos remboursements
  • le nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfants, parents âgés ou infirmes).

Votre allocation est révisée au moins une fois par an. Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Le versement

L'allocation est versée une fois par mois à partir du mois suivant votre entrée dans le logement.

Pour l’allocation logement :
Vous percevez l’allocation mais à votre demande et en accord avec l'organisme prêteur, la CAF peut la lui verser et son montant vient en déduction de votre mensualité de remboursement.

Pour l’aide personnalisée au  logement :

L'aide est versée chaque mois à votre organisme prêteur. Son montant vient en déduction de vos échéances de prêt.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement.
Vous pouvez le télécharger à partir du site de la CAF ou le demander directement à votre CAF. Vous pouvez également faire la démarche directement en ligne.
Retournez-le rapidement, complété, daté, signé pour ne pas perdre une partie de vos droits.

Pour connaître le montant de votre aide au logement, la CAF vous propose un outil de simulation sur son site.


Pour apporter votre dossier ou rencontrer un conseiller, vous pouvez vous rendre dans un des différents lieux que la CAF met à votre disposition.
Retrouvez les coordonnées des accueils CAF en consultant la fiche "Les accueils CAF Toulouse et Communauté Urbaine"

 

Source : Caisse d'Allocations Familiales
Mise à jour : Mars 2013