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Fédération des Femmes Pour l'Europe

La prime de déménagement

Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, ou vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans.

Vous avez peut-être droit à la prime de déménagement versée par la CAF.

Les conditions

Vous devez :

  • déménager à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou si vous avez déjà 3 enfants, le dernier ayant moins de 2 ans
  • déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème enfant (ou des suivants)
  • remplir les conditions d'ouverture de droit aux allocations de logement pour votre nouvelle résidence dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.

Le montant

Le montant de votre prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite d’un plafond fixé annuellement (renseignez-vous auprès de votre CAF – en 2012 le plafond est de 957,60 € avec 3 enfants à charge, 1037,40 € avec 4 enfants auxquels on ajoute 79,80 € par enfant supplémentaire).

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de prime de déménagement. Vous pouvez le télécharger à partir du site de la CAF et l'imprimer ou le demander directement à votre CAF. Vous devez le retourner rempli, daté et signé.

Selon le mode de déménagement, vous devez joindre certaines pièces :

  • Si vous déménagez vous-même, vous devrez fournir les justificatifs des dépenses engagées (factures de location de véhicule, et d'essence…)
  • Si vous faites appel à une entreprise, joignez à votre dossier la facture acquittée établie par l'entreprise. Elle doit préciser les adresses de chargement et de livraison des meubles, le mode de règlement utilisé.

Dans tous les cas, si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, vous devez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant la nature et le montant de l'aide. Si cette aide est inférieure au montant de la prime, votre CAF vous versera éventuellement la différence.


Pour plus d'informations et connaître les montants en vigueur : le site de la CAF

Retrouvez les coordonnées des accueils CAF en consultant la fiche "Les accueils CAF Toulouse et Communauté Urbaine"

 

Source : Caisse d'Allocations Familiales
Mise à jour : octobre 2013