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Fédération des Femmes Pour l'Europe

La gratuité des transports
Vous êtes demandeur d'emploi, allocataire du RSA socle ou majoré ou senior vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la gratuité des transports en commun.

Vous êtes demandeur d’emploi

Selon que vous habitez ou non une des 53 communes du Périmètre des Transports Urbains (PTU), les démarches à effectuer sont différentes.

Les conditions :

  • Etre âgé de moins de 65 ans,

  • Etre inscrit dans une agence Pôle Emploi en catégorie 1, 2 ou 3

    • ou en stage formation professionnelle (catégorie 4) avec une rémunération inférieure ou égale à 66% du SMIC

    • ou en contrat accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE - catégorie 5) avec un nombre d'heures effectuées ne dépassant pas 21h par semaine

    • ou être dispensé de recherche d’emploi.

Vous habitez une commune du PTU

Vous avez accès à la gratuité sur le réseau Métro-Bus-Tram Tisséo de l’agglomération toulousaine.

Les démarches :

Se présenter dans une des agences Tisséo suivantes : Jean-Jaurès, Arènes, Occitane, muni des pièces requises.

Pour faire établir votre carte Pastel il faut :

  • Une pièce d'identité
  • Une photo d'identité couleur 35x45mm

Ainsi que :

  • un avis de situation Pôle Emploi du mois en cours
  • ou votre dispense de recherche d'emploi en cours de validité
  • ou votre contrat de formation professionnelle ou votre contrat CAE.

Si vous possédez déjà une carte Pastel, présentez-vous simplement avec les documents ci-dessus.

Vous habitez en dehors du Périmètre des Transports Urbains

Vous avez accès à la gratuité sur le réseau Métro-Bus-Tram Tisséo de l’agglomération toulousaine mais également sur le réseau Arc en Ciel, réseau interurbain du Conseil Départemental.

Il faut vous présenter au guichet "Gratuité des transports" de la Gare routière
68-70 boulevard Pierre Sémard - 31500 Toulouse (de 8h30 à 16 heures)
Tél : 05 34 25 56 70

Vous pouvez également déposer votre demande à la mairie de votre domicile, à condition de ne pas bénéficier d’un CAE ou d’un CIE.

A noter : certaines communes la Communauté Urbaine du Grand Toulouse se trouvent hors PTU. Si vous habitez Aigrefeuille, Aussonne,Beaupuy, Brax, Cornebarrieu, Mondonville, Mondouzil, Montrabé, Pibrac, Saint-Jory, vous devez faire votre demande de gratuité à la gare routière.

Les démarches :

Remplir un formulaire de demande (disponible à la gare routière, à la mairie de votre domicile ou en téléchargement sur le site du Conseil Départemental à la rubrique Transports).

Pour faire établir votre carte Pastel il faut :

  • Une pièce d'identité
  • Une photo d'identité récente

Ainsi que :

  • Pour les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1,2,3,6,7,8 : un avis de situation ou l’avis de paiement Pôle Emploi du mois en cours.
  • Pour les personnes dispensées de recherche d'emploi : l’historique daté du mois en cours délivré par Pôle Emploi.
  • Pour les personnes en formation professionnelle : la copie du contrat, la dernière fiche de paye  et l’avis de situation Pôle Emploi.
  • Pour les personnes CAE : le contrat  et la dernière fiche de paye.

Si vous possédez déjà une carte Pastel, présentez-vous directement à la gare routière avec les documents ci-dessus.

Tous les 6 mois, vous devez recharger votre carte Pastel

Votre titre gratuit est valable 6 mois. Tous les 6 mois, si votre situation est inchangée, vous devez faire recharger votre carte Pastel en vous rendant dans les lieux d'accueil correspondants à votre situation (Tisseo ou gare routière) et présenter vos avis de situation actualisés (voir les documents à produire lors de la première demande).

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Vous êtes allocataire du RSA socle ou majoré

Adressez-vous au : Guichet "Gratuité des transports" de la Gare routière
68-70 boulevard Pierre Sémard - 31500 Toulouse (de 8h30 à 16 heures)
Tél : 05 34 25 56 70

Si vous faites partie d’une commune située hors Périmètre des Transports Urbains de l’agglomération toulousaine, vous avez accès à la gratuité sur le réseau Métro-Bus-Tram Tisséo mais également sur le réseau Arc en Ciel, réseau interurbain du Départemental.

Les démarches :

Remplir un formulaire de demande (Vous pouvez vous procurez le formulaire auprès de votre Maison des Solidarités de rattachement, au bureau d'accueil de la gare routière, ou en téléchargement sur le site du Conseil Départemental à la rubrique Transports).

Pour faire établir votre carte Pastel il faut :

  • Une pièce d'identité
  • Une photo d'identité récente

Vous devez également présenter l’original de l’attestation de paiement et le quotient familial de moins de trois mois délivrés par la CAF ou la MSA.

Si vous possédez déjà une carte Pastel, présentez-vous directement à la gare routière avec les documents ci-dessus.

Pour recharger votre carte Pastel

Votre titre gratuit est valable 6 mois. Tous les 6 mois, si votre situation est inchangée, vous devez faire recharger votre carte Pastel en vous rendant à la gare routière et présenter vos attestations de paiement et de quotient familial actualisées.

Vous êtes allocataire du RSA activité

Vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi si vous remplissez les conditions.

Demandeur d’emploi ou allocataire du RSA, vous bénéficiez aussi de :

La gratuité sur le réseau SNCF de la Haute Garonne

Rendez-vous au guichet d'une gare SNCF muni-e de votre carte Pastel et de la carte "justificatif SNCF" que vous a fait parvenir, par courrier, le Conseil Départemental dès que vous avez fait la première demande de transport gratuit ou le rechargement de votre carte Pastel.

La gratuité sur le réseau TER (train et autocar) de Midi-Pyrénées

Le Conseil Régional vous permet de bénéficier de 60 voyages gratuits par période de 6 mois sur l’ensemble de la région. Ce droit est inscrit sur votre carte Pastel.

A noter : pour les demandeurs d’emploi, il faut être incrit en catégorie A, B ou C et avoir des ressources inférieures au SMIC net.

Renseignez-vous :

  • Pour les demandeurs d'emploi résidant dans le Périmètre des Transports Urbains de l'agglomération toulousaine : Point d'accueil - Gare SNCF Toulouse-Matabiau
  • Pour les demandeurs d'emploi hors Périmètre des Transports Urbains et les allocataires du RSA : Bureau d'accueil gratuité des transports - Gare Routière de Toulouse, 68/70, boulevard Pierre Sémard - Tél : 05 34 25 56 70.

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Vous êtes senior et vous habitez Toulouse

A partir de 65 ans, vous pouvez faire votre demande de carte de transport gratuit sur le réseau Tisséo. Cette carte Mairie de Toulouse - Tisséo permet aux seniors de 65 ans et plus de voyager gratuitement sur l’ensemble du réseau bus/métro de la ville.

Se présenter au Point Info Seniors ou dans les mairies de quartier muni(e) d’une pièce d’identité, d’une photo récente, de la taxe d’habitation et de deux justificatifs de domicile (factures) datant de moins de 3 mois.

Cette carte doit être rechargée chaque année en fournissant un justificatif de domicile de moins de trois mois et une pièce d’identité.

Plus d'informations : Point Info Seniors
Espace Duranti
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45
0 800 042 444 (Numéro vert - appel gratuit)

 

Si vous habitez une commune de la périphérie toulousaine, renseignez-vous dans votre Mairie.

 

Mise à jour : novembre 2015