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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Des aides à la reprise d'activités

Différentes aides sont disponibles, sous conditions, pour favoriser votre retour à l'emploi :

  1. L'aide à la mobilité

  2. L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés

  3. L’aide personnalisée de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA

  4. Les aides pour les bénéficiaires de l'ASS

  5. Le cumul des revenus avec l’ARE

  6. Les aides à la formation pour adapter ses compétences à une embauche

1- Aides à la mobilité

Tout demandeur d'emploi, qui reprend un travail éloigné de son lieu de résidence, peut bénéficier, de la part de Pôle emploi, d'aides destinées à compenser les dépenses occasionnées par cette reprise d'activité. Elles sont accordées en cas de reprise d'un emploi, y compris à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. (voir : aides à la mobilité pour repise d'emploi)

2- Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou indemnisés et le montant de votre allocation est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale (28,58 € au 1er juillet 2014). vous élevez seul(e) un enfant de moins de 10 ans, vous pouvez faire une demande d’aide à la garde d'enfants pour parents isolés à votre Pôle emploi. Cette aide est versée si :

  • vous reprenez un emploi d’au moins 3 mois consécutifs
  • vous démarrez une formation (y compris une formation à distance) d’au moins 40 heures.

Le montant de l'AGEPI dépend du temps de travail ou de formation.

3- L’APRE pour les bénéficiaires du RSA

L’aide personnalisée de retour à l’emploi est destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels le bénéficiaire du RSA doit faire face lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle. Elle est soumise à condition de ressources (les ressources de votre famille doivent être inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre foyer).

L’APRE est une aide gérée par le département. Elle prend en charge de nombreux frais tels que :

  • des frais de transports
  • des frais vestimentaires liés à un nouvel emploi
  • des frais de logement (aide au déménagement par exemple)
  • des frais de garde d‘enfants
  • des frais liés à l’obtention d’un diplôme

Chaque Conseil Départemental fixe les conditions et les dépenses donnant lieu à l'attribution de l'APRE. Vous devez faire votre demande d'aide auprès de vore référent RSA.

4- Pour les bénéficiaires de l'ASS

Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et vous reprenez une activité professionnelle :

Vous travaillez moins de 78h par mois

Vous pouvez cumuler l'ASS avec votre revenu pendant 12 mois maximum à partir du début de l'activité, dans la limite de la durée de vos droits restants à l'ASS.

Vous travaillez plus de 78h par mois

Vous pouvez bénéficier d’une prime forfaitaire mensuelle. Cette prime est versée chaque mois par Pôle emploi, à partir du 4e mois d’activité et pour une durée maximale de 12 mois, y compris si vous n’avez plus droit à l'ASS.

A noter : pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, vous cumulez intégralement vos revenus et l’ASS.

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En cas de reprise d’une activité salariée ou non, moins rémunérée que la précédente, un complément de salaire peut vous être versé par Pôle emploi :

5- Le cumul des revenus avec l’ARE

Il s’adresse à tous les demandeurs d’emplois indemnisés reprenant une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non salariée (création d’activités). Il permet de compléter vos revenus avec une partie de vos allocations. Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu’à épuisement des droits.

Pour bénéficier du cumul il faut que la somme du salaire et des allocations ne dépasse pas, sur un mois, le salaire mensuel moyen brut perçu avant l’inscription à Pôle Emploi ((le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage). Pour connaître le montant de l’allocation qui vous sera versé la formule de calcul est la suivante : montant de l’ARE qui serait due sans activité 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité.

Le revenu global (salaire + allocations versées) est supérieur aux seules allocations perçues sans activité. Par ailleurs, la partie de l’indemnisation qui n’est pas versée est reportée dans le temps, allongeant ainsi la durée d’indemnisation.

A noter : si les activités reprises en cours d'indemnisation représentent un total d'au moins 150 heures, elles seront prises en compte dans le cadre des droits rechargeables : une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment là, il va être effectué un « rechargement » des droits acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce rechargement ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

En savoir plus : service-public.fr.

7- Les aides à la formation pour adapter ses compétences à une embauche

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Si votre profil est proche de celui recherché par l’entreprise, ces deux aides permettent une adaptation au poste de travail proposé : vous êtes formé, avant votre embauche, par l’entreprise ou par un prestataire extérieur (400 H maximum). Le plan de formation est élaboré par le conseiller Pôle emploi et l’employeur. L'action de formation est financée par Pôle emploi.

Suivant le type de contrat signé avec le demandeur d’emploi, l’entreprise bénéficiera soit de :

  • de la POE pour un contrat CDI, CDD ou de professionnalisation d’au moins 12 mois ou pour un contrat d’apprentissage
  • de l’AFPR pour un contrat CDD ou de professionnalisation de 6 mois à 12 mois, ou d'un contrat de travail temporaire.

 

Mise à jour : octobre 2015