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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Le contrat d'apprentissage

 

L’apprentissage permet d'accéder à une formation professionnelle rémunérée en alternance. La formation est dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation. L'employeur bénéficie de différentes aides pour l’embauche d’un apprenti (exonération de charges sociales, indemnité compensatrice forfaitaire de la région, crédit d'impôt…)

Êtes-vous concerné ?

Vous avez entre 16 et 25 ans inclus (par dérogation, 15 ans et en fin de 3ème)

A noter : une personne handicapée, un créateur ou repreneur d’entreprise peuvent signer un contrat d'apprentissage à tout âge.

Qui peut vous recruter ?

Tous types d‘employeurs (entreprises, associations, organismes publics, collectivités locales l'État, professions libérales…)

Quelle est la nature de votre contrat ?

Le contrat est à durée déterminée(CDD). Il est en général de 2 ans mais peut varier de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Vous suivez  une formation théorique (de 400 à 750 heures par an minimum) dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise.

A noter : la durée peut être portée à 4 ans si vous êtes travailleur handicapé.

Quelle est votre rémunération ?

Vous percevez une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable. Cette rémunération varie en fonction de votre âge et de votre ancienneté dans le contrat :

 

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et plus

Première année

25%

41%

53%

Deuxième année

37%

49%

61%

Troisième année

53%

65%

78%

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans la fonction publique (voir « Quelles sont les particularités de l'apprentissage dans une administration ? » sur vosdroits.service-public.fr).

Le salaire de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

A qui vous adresser ?

Missions Locales
Mission locale Toulouse (6 antennes) - Mission locale Haute-Garonne

Chambre de Métiers et de l'Artisanat
18 bis boulevard Lascrosses - 31000 Toulouse
Tél : 05 61 10 47 47 – Site internet

A la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
2 rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse
Tél standard : 05 61 33 65 00 – Site internet

A la Chambre d'Agriculture
61 allées de Brienne - 31069 Toulouse Cedex 7 - BP 7044
Tél : 05 61 10 42 50 – Site internet

 

Mise à jour : décembre 2014