Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Il s’agit d’un contrat aidé qui s’adresse aux personnes, sans condition d'âge, rencontrant des difficultés dans l'accès à l'emploi. L’employeur qui vous recrute en contrat CUI bénéficie d’une aide de l’État (et/ou du Département pour les bénéficiaires du RSA).

Le Préfet de région fixe chaque année  le montant de l’aide de l’Etat versée aux employeurs,  la durée de la convention et les publics bénéficiaires (voir arrêté du Préfet de Midi-Pyrénées pour 2014).

Êtes-vous concernés ?

En Midi-Pyrénées, vous pouvez accéder au CUI si vous êtes :

  • jeune de moins de 26 ans non éligible aux emplois d’avenir
  • demandeur d’emploi de plus de 50 ans
  • demandeur d’emploi ayant 6 mois d’inscription au cours des 36 derniers mois
  • demandeur d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés...)
  • demandeur d’emploi de 18 à 30 ans, de niveau de diplôme égal ou inférieur au BAC pour des postes CAE Adjoint de sécurité.

Qui peut vous recruter ?

En CAE : vous pouvez signer un CUI avec une collectivité territoriale (commune, département...), une association à but non lucratif, une personne morale de droit public (SNCF, La Poste...), ou une structure d’insertion par l’activité économique.

En CIE : Vous pouvez signer un CUI avec une entreprise du secteur privé, un groupement d'employeurs, un employeur de pêche maritime.

A noter : les particuliers employeurs ne peuvent pas conclure de conventions de CUI-CIE.

Quelle est la nature de votre contrat ?

Vous signez un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 mois minimum. Sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans (la durée moyenne est fixée, par catégorie de public et par arrêté du Préfet de région).

A noter : la  durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes :

  • allocataires de minima sociaux (RSA - ASS - AAH) et âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI
  • ou reconnues travailleurs handicapés
  • ou effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).

En contrepartie de l’aide financière versée par l’Etat, l’employeur s’engage, par convention, à :

  • nommer un tuteur au sein de l’entreprise,
  • faire bénéficier le salarié de formations utiles au développement de ses compétences professionnelles
  • proposer si besoin d’effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées.

L’indemnité de fin de contrat pour les CDD n’est pas due par l’employeur.

En CAE : la durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine et le salaire au moins équivalent au SMIC et conforme aux dispositions de la convention collective de la structure.

L’employeur perçoit une aide financière de l’État qui équivaut à un pourcentage du SMIC brut sur 20h par semaine (voir arrêté 2013). Il est également exonéré de certaines charges patronales.

En CIE : votre contrat peut être à temps plein ou à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et 35 heures maximum.

Comme pour le CAE, l’employeur perçoit une aide financière de l’État qui équivaut à un pourcentage du SMIC brut (voir arrêté 2013),  mais ne bénéficie pas d’exonérations  de charges patronales.

Ces contrats peuvent être une étape vers une embauche durable, parlez-en  à votre conseiller Pôle emploi ou Mission locale.
Proposez cette mesure aux employeurs que vous rencontrez. S'ils sont intéressés, ils doivent contacter Pôle Emploi pour mettre en place le contrat préalablement à l’embauche.

Mise à jour : décembre 2014