Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe

Vous êtes de nationalité étrangère

Les possibilités de travailler en France pour les étrangers : quelques pistes

La législation française est très complexe concernant le travail des étrangers en France. Voici les principales bases à connaître pour toute personne désireuse de travailler en France.

Pour les ressortissants européens

Les citoyens de l’espace économique européen ainsi que les suisses peuvent librement  travailler en France. En savoir + : service-public.fr

Les citoyens européens ou suisses peut venir également venir en France pour rechercher un emploi. Ils doivent alors s'inscrire dès leur arrivée comme demandeur d'emploi. Si au bout de 6 mois, ils n’ont pas trouvé de travail, ils peuvent être obligés de quitter la France. En savoir + : service-public.fr

Pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne

Il y a obligation de détenir une autorisation de travail. Lorsqu’un ressortissant étranger souhaite travailler en France, il doit solliciter une autorisation de travail : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.

Il existe d’autres autorisations de travail :

  • certains titres de séjour, comme le titre “Vie privée et familiale”, contiennent déjà l’autorisation de travail
  • d’autres titres de séjour, comme ceux portant la mention “étudiant”, “saisonnier” ou “salarié”, autorisent à travailler mais de façon limitée.

En savoir + : service-public.fr

Les étrangers ne sont pas prioritaires sur le marché de l’emploi. L’embauche des ressortissants étrangers est soumise au principe d’opposabilité de la situation de l’emploi. Ce terme technique signifie que, avant d’embaucher un étranger, l’employeur doit vérifier et prouver qu’aucun français et aucun étranger déjà inscrit sur les listes de demandeur d’emploi n’est intéressé par le poste proposé.

Une possibilité de “régularisation par le travail” est également ouverte pour les ressortissants étrangers sans-papiers qui résident en France depuis plusieurs années (5 ans minimum) et y travaillent depuis 8 mois sur les 2 dernières années ou 30 mois sur les 5 dernières années.

Les démarches à accomplir selon les situations

Si l’obligation de détenir une autorisation de travail est commune à tous les ressortissants étrangers hors Union Européenne, les démarches à accomplir diffèrent selon leur situation. Si la personne :

  • ne réside pas encore en France, son employeur devra faire une demande  “d’introduction d’un travailleur étranger” pour faire venir son futur salarié
  • détient déjà un titre de séjour, mais qu’elle souhaite en changer, il faudra faire une demande de “changement de statut” (le cas le plus fréquent étant celui des jeunes diplômés titulaires d’un titre de séjour étudiant)
  • vit de façon irrégulière en France, elle devra faire une demande de “régularisation par le travail”.

Adresses utiles

OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)
L'OFFI est principalement  chargé d'accueillir les ressortissants étrangers en situation régulière, au titre du travail ou du regroupement familial ainsi que les demandeurs d’asile. Il gère les procédures de l’immigration professionnelle. Il est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers et instruit les dossiers des membres de la famille.

Direction territoriale
7, rue Arthur Rimbaud - CS 40310 - 31203 Toulouse Cedex 2
toulouse@ofii.fr
Site internet

Préfecture de Toulouse
1, rue Saint Anne - 31000 Toulouse
Tél : 05 34 45 34 45

Jours et horaires d’ouverture des services pour les étrangers sur le site de la Préfecture

DIRECCTE
Direction du travail
5, esplanade Compans-Caffarelli - BP 98016 - 31074 Toulouse Cedex 6
Tél. 05 62 89 81 00

Service Accueil / Renseignements (SAR)
Main d’œuvre étrangère
Cité administrative - Bâtiment B
Boulevard Armand Duportal - 31000 Toulouse
Tél. 05 67 77 74 77

La Cimade
La Cimade est une association spécialisée dans le droit des étrangers. Elle accueille, oriente et défend les personnes étrangères (migrants et demandeurs d'asile).

Délégation régionale et permanence locale
3 rue de l'Orient - 31000 Toulouse
Tél. 05 61 41 13 20 - Permanences téléphoniques : lundi et jeudi après-midi - Accueil sur rendez-vous.
toulouse@cimade.org
Site internet

 

Mise à jour : octobre 2015