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Fédération des Femmes Pour l'Europe

Autres allocations

Vous avez épuisé vos droits à l’ARE ou vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, d’autres allocations sont disponibles.

En fin de droit : l’ASS

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide qui peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits à l’ARE.

Le montant de l'allocation varie en fonction de vos ressources (versement à taux plein ou à taux différentiel). L'ASS est versée pour trois mois renouvelables.

Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place de l’ARE, si c'est plus avantageux pour eux.

Un imprimé de demande d'ASS vous est automatiquement adressé par Pôle emploi environ deux mois avant la fin de vos droits au chômage.

 

Lien : la réforme de l'ASS (2017).

Pour certains ressortissants étrangers et anciens détenus : l’ATA

L’allocation temporaire d'attente (ATA) étaitune allocation versée par le Pôle emploi à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance.

Sont concernés :

  • les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur dossier
  • les ressortissants étrangers bénéficiant d'une protection dite temporaire ou subsidiaire ou victime de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.
  • les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois,
  • les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage

 

Depuis 2017, l'ATA est supprimée. Les allocataires se verront proposer un accès facilité au RSA.

Pour les personnes licenciées pour motif économique : l’ASP

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée dans le cadre du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle). Son montant est fixé à 80 % du salaire brut antérieur. Elle peut être versé pendant 12 mois.

Pour les personnes n’ayant pas ou peu de ressources : le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) garantit un revenu minimum à chaque foyer, quelle que soit sa situation (couple, parent isolé, en activité partielle ou non…). C’est à la fois :

  • un revenu minimum pour les personnes sans ressource : le RSA socle. Financé par le Conseil Général, son montant varie selon la situation familiale du bénéficiaire
  • un complément de ressources pour les personnes ayant des revenus professionnels modestes : le RSA activité. Financé par l’État, il s’adresse aux personnes dont  les revenus professionnels ne sont pas supérieurs à environ 1 smic pour une personne isolée et 1,4 smic pour un couple.

Vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active si :

  • vous avez plus de 25 ans ou moins avec un enfant né ou à naître,
  • vous êtes sans activité ou si vous exercez ou reprenez une activité professionnelle ne vous apportant que des ressources limitées.
  • vous êtes un jeune actif âgé de moins de 25 ans, à condition d’avoir travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Le RSA est versé par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Il est calculé en fonction de votre situation familiale et de vos ressources et réévalué tous les 3 mois, à partir de la déclaration trimestrielle de ressources.

La CAF a mis en ligne un simulateur qui vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et en estimer le montant.

A noter : Le bénéficiaire du RSA bénéficie également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion dans l'emploi.

Pour les personnes proches de la retraite

L'allocation transitoire de solidarité (ATS)

L'allocation transitoire de solidarité est destinée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Comme son nom l’indique, cette mesure est transitoire. Elle a été prise à la suite de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) repoussant l'âge de départ.

La prime transitoire de solidarité (PTS)

Tout demandeur d’emploi âgé de 60 ans et plus percevant l’ASS ou le RSA, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime de solidarité mensuelle d’un montant de 300 €.

Vous devez :

  • être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 et avoir le nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein
  • avoir 60 ans mais pas encore l'âge légal de départ à la retraite
  • avoir perçu au moins un jour, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, une allocation chômage.

Cette prime n’est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande à Pôle Emploi.
Le versement de la prime s’arrête à la date d’effet de votre retraite, c’est-à-dire dès l’âge légal de départ (soit 61 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954 et 62 ans pour ceux nés en 1955).

Pour plus d’informations sur les différentes allocations : le site de Pôle emploi - Rubrique Pôle emploi et moi  > Mes allocations

 

Mise à jour : octobre 2015