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Fédération des Femmes Pour l'Europe
Vous pouvez effectuer aujourd’hui la majorité des démarches de déclaration auprès des Centres de Formalités des Entreprises, véritable « guichet unique » pour l'enregistrement de votre structure auprès de différents organismes.
Le CFE transmet votre déclaration auprès de toutes les caisses sociales. Il rédige pour vous les imprimés indispensables à la prise en compte de la déclaration formulée et les transmet ensuite à tous les organismes concernés : Greffe du Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce, Impôts, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie, Caisses retraite, ASSEDIC, CRAM, DDTE, MSA.
Il existe un CFE spécifique par type d’entreprise. La gestion des CFE a été confiée :
Aux chambres de commerce et d’industrie pour les entreprises commerciales, les prestataires de services et les groupements d’intérêts économiques (GIE, GEIE)
Aux chambres des métiers pour les entreprises artisanales
Aux greffes des tribunaux de commerce pour les sociétés civiles et les agents commerciaux
A l’URSSAF pour les professions libérales.
Dans le cadre de la loi d'initiative économique (loi Dutreil), le créateur peut effectuer les formalités d'immatriculation de son entreprise par Internet.
Redez-vous sur : Déclaration urssaf
Concernant les associations, les statuts sont à déposer à la préfecture du siège social avec une déclaration mentionnant le nom de l'association, son objet, son siège, les coordonnées des membres du bureau, etc...
Vous devez aussi à cette occasion solliciter un bordereau de publication au Journal Officiel.
La préfecture vous fait parvenir un récépissé de cette déclaration.
Votre association est rendue publique et acquiert sa capacité juridique dès la publication au Journal officiel.
| Les formalités de création |
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Site de l'APCE |
| Le CFE compétent pour réaliser votre déclaration |
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Site de l'INSEE |
| Déclaration d'une association |
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Site de la Préfecture |
| Déclaration auto-entrepreneur |
|
Site de l'auto-entrepreneur |
Consultez également : 
" Les chambres consulaires "