Vous avez un projet de création de votre propre activité
Vous êtes demandeur d'emploi
De nombreuses personnes au chômage décident de s'engager dans l'aventure de la création d'entreprise. Avoir une bonne idée ne suffit pas, il est très important d'élaborer votre projet. Afin de franchir au mieux les différentes étapes, vous pouvez choisir d'être accompagné-e.
Vous n'avez pas encore de projet précis mais l'idée de créer une entreprise vous intéresse
Vous pouvez demander à votre conseiller(ère) du Pôle Emploi de vous inscrire dans une prestation d’accompagnement au projet professionnel.
A l'issue du travail réalisé, vous aurez des informations sur :
- la possibilité de créer votre entreprise (les contraintes, la faisabilité, etc.),
- une première approche, avec des exemples et des conseils,
- vos qualités et motivations, nécessaires pour créer votre activité et vous décider à poursuivre ou non dans cette voie,
- les premières démarches à réaliser et la recherche d'informations.
Votre conseiller(ère) vous indiquera comment poursuivre votre démarche.
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise
Vous avez suffisamment réfléchi à votre projet par une première écriture, une évaluation des coûts, une étude de marché.
Vous pouvez suivre une prestation du Pôle Emploi : l’EPCRE (Evaluation pour la création ou la reprise d’une entreprise)
A l'issue de l'évaluation, vous pourrez :
- déterminer les points forts et les points faibles du projet, étudier sa faisabilité,
- identifier les actions nécessaires à la poursuite du projet.
Vous avez droit à des aides pour créer ou reprendre une entreprise
- L’Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
A noter : Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre, qui ont déclaré leur activité à compter du 1er mai 2009, relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié de l'auto-entrepreneur.
- Nacre (anciennement Eden et Chéquiers-conseils) : Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €. - Sa durée : 1 à 5 ans.
Pour en savoir plus :
" Le dispositif ACCRE "
" Le dispositif NACRE "
- Les crédits solidaires : il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
Renseignez vous auprès de l'Adie et de Finansol.
" L'ADIE "
A noter : En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Vous créez une entreprise en auto entrepreneur(e)
Et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé(e)
Conséquence de votre création d’activité sur vos indemnités : 2 cas de figures
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie vous est versée lors de la déclaration de votre début d’activité d’auto-entrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard.
- Le maintien partiel de vos allocations chômage
Une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur (Chaque mois, les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.)
Vous pouvez percevoir cette aide si :
- Vouspercevez l’ARE(Allocation pour le retour à l’emploi).
- Vousavez droit à l’ARE, mais vous êtesen cours de délai d’attente ou de différé d’indemnisation.
- Licencié(e), vous créez votre activité d’auto-entrepreneurpendant votre période de préavis.
Et si :
- Vous ne bénéficiez pas de l'aide de Pôle emploi sous forme de capital.
- Vos nouvelles rémunérations mensuelles (tirées de votre activité d’auto-entrepreneur) ne doivent pas dépasser 70 % du salaire que vous perceviez avant d’être au chômage. Salaire sur la base duquel ont été calculées vos allocations.
- Vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
A noter : 1ère association à proposer des microcrédits aux créateurs d’entreprise exclus du système bancaire, l’Adie accueille également les auto-entrepreneurs.
Vous êtes salarié-e
Vous pouvez bénéficier de certaines mesures sans perdre votre emploi
Afin de vous aider à aménager votre temps, vous pouvez recourir à plusieurs dispositifs qui vous permettront de poursuivre votre activité tout en élaborant votre projet de création.
" Le congé pour création d'entreprise "
" Le temps partiel pour la création d’une entreprise "
" La levée provisoire des clauses d'exclusivité "
Vous pouvez par ailleurs bénéficier de réduction des charges sociales lors de l'exercice de votre future activité.
" L'exonération provisoire des charges pour l’activité créée ou reprise "
