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Aides et allocations, reclassement, mutations économiques, mobilité...

Il existe différentes aides, dispositifs, congés, contrats, etc. mis en place pour faire face aux mutations économiques, sociales et démographiques. Le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique offre des fiches pratiques du droit du travail, destinées à donner une information synthétique sur la législation. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les thèmes traités, il est conseillé de se reporter aux textes officiels mentionnés dans chaque fiche, éventuellement de contacter les services compétents en région ou encore de se reporter au Guide pratique du droit du travail en vente à la Documentation Française.

- L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation
- L’allocation temporaire dégressive
- La convention de préretraite totale du FNE
- La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
- La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1/4/2009
- Le congé de conversion
- Le congé de mobilité
- Le congé de reclassement
- Le contrat de transition professionnelle (CTP)
- Le dispositif EDEC
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
- Le volet déploiement de l’action du dispositif EDEC - Action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)
- Le volet prospectif du dispositif EDEC - Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) et appui technique
- Les cellules de reclassement
- Les conventions de formation et d’adaptation du FNE
- Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur